English
  Page Accueil
  Comment postuler
  Les informations de visa
  Des preuves pour soutenir les informations
  Contactez nous
  Les frais de visa
  Traitment de temps
  Suivez votre demand en ligne
  Les services disponibles
  Les questions courantes
  Service Clientèles
  Appels
  Les autre pays
   
   


 

  • AVIS DE DENEGATION

    Le Centre de Demande de Visa (CDV) est un service fourni par VFS (GHANA) Private Ltd. Le (" VFS ") fournit des services de logistiques, au nom de l'Agence Frontalière du Royaume Uni (AFRU), aux demandeurs de visa en quête d'autorisation d'entrée au Royaume Uni.

    1. Recevoir auprès d'un(e) postulant(e) son passeport, le formulaire de visa rempli, les documents de support (l'ensemble dénommé : Documents) ainsi que les frais applicables.
    2. Soumettre les Documents au Haut Commissariat de la Grande Bretagne, au nom du postulant/demandeur.
    3. Reprendre tous les Documents utiles auprès du Haut Commissariat de la Grande Bretagne, après toutes les formalités, et les retourner au postulant, soit par facteur/messagerie à une adresse fournie par le postulant sur le formulaire de visa.

    Autres conditions:

    Le Haut Commissariat de la Grande Bretagne néanmoins se réserve, à toute chose contraire, le droit de demander des documents supplémentaires et de rejeter la demande de visa. Dans certains cas, au lieu de la procédure susmentionnée, le Haut Commissariat de la Grande Bretagne remettra les documents pertinents directement au postulant. Dans de tels cas, le VFS ne sera tenu responsable de toute perte ou tout dommage quelconque causé aux Documents.

    Il est à noter que la délivrance ou le rejet de visa du RU est à la discrétion du Haut Commissariat de la Grande Bretagne et que le VFS n'est ni impliqué dans le processus ni n'est responsable den aucun cas du retard dans le traitement ou la délivrance ou le rejet de la demande de visa d'un quelconque postulant par le Haut Commissariat de la Grande Bretagne.

    Le VFS prend toutes les précautions raisonnables dans la manipulation des Documents des postulants. Cependant, le VFS ne sera tenu responsable dans aucun cas que ce soit par le postulant de la perte de tous Documents disparus en transit par vol, accident ou calamités naturelles (acte de Dieu) ou toute autre raison indépendante de la volonté de ou ne provenant pas de le négligence volontaire de VFS et aussi dans le cas où les Documents sont passés directement au postulant. Le postulant est d'accord et accepte que le VFS ne contrôle ni le Haut Commissariat de la Grande Bretagne ni ne contrôle ou n'opère les services que le Haut Commissariat fournit. En conséquence, le VFS ne sera en aucun cas tenu responsable de la perte ou du dommage causé aux Documents du postulant dû à toute défaillance de la part du Haut Commissariat de la Grande Bretagne. Pour les services messagerie, le postulant est d'accord et accepte que l'acceptation et la livraison du service messagerie à travers lequel les documents sont retournés au postulant par le VFS est exploité par une tierce personne. Le VFS n'a aucun contrôle sur, ou n'exploite aucune Société messagerie, ne contrôle ou n'exploite aucune installation ou service fourni par une Société messagerie. Pour le service messagerie le VFS se décline de toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé au postulant où ses Documents sont retardés, mal placés, perdus, endommagés par le service messagerie, et si jamais un tel retard, mauvais placement, perte ou dommage résulte d'une négligence, d'un accident ou tout autre cause.

    En aucun cas le VFS et/ou ses représentants seront responsables pour tout dommage direct, indirect, dommages-intérêts, secondaire, particulier, dommage indirect ou tout dommage que ce soit dû à de tel retard, mauvais placement, perte, dommage causé aux Documents, y compris le passeport du postulant. Le postulant accepte que la limitation précédente de responsabilité est une répartition convenue de risqué entre les parties et cette limitation de risque est et constituera une partie intégrale de cette dénégation.

    Un tel remboursement du montant des frais sera effectué par VFS au postulant seulement à la présentation du récépissé délivré par le Ministère des Affaires Etrangères du Gouvernement du Ghana. Le postulant accepte que la limitation précédente de responsabilité est une répartition convenue de risqué entre les parties et cette limitation de risque est et constituera une partie intégrale de cette dénégation.

    Les frais de demande, une fois reçus auprès du postulant par VFS, ne seront remboursables dans aucune condition sans considération du fait que le visa ait été donné on non au postulant pa le Haut Commissariat de la Grande Bretagne.

    Des matériels de publicité pourraient accompagnés les Documents pertinents au moment où ils sont retournés au postulant. Dans le cas où le postulant ne désire pas recevoir ces matériels de publicité avec les Documents, le postulant doit notifier par avance VFS lors de soumission des Documents. Veuillez prendre note qu'aucun des matériels qui accompagnent les Documents pertinents n'est endossé par le Gouvernement du Royaume Uni.

    Le VFS se réserve le droit le plus absolu de changer, amender, annuler ou retire rune partie ou tous les termes et conditions mentionnés ci-après à tout moment sans aucune notification préalable. Aucun employé de VFS n'a le droit de changer / amender / amplifier ou retire rune partie ou tous les termes et conditions mentionnés ci-après sans l'approbation préalable écrite de VFS.

    Ces termes et conditions seront régis et construits conformément selon les lois du Ghana. Toutes revendications ou disputes résultant des services fournis par VFS au postulant sera sujet à la juridiction exclusive des tribunaux à Accra.

    Le postulant, par le présent, accepte et confirme que le postulant et/ou son représentant, avant soumission de la demande de visa, ont lu / compris et ont accepté de respecter, sans limitation ou qualification, tous les termes, conditions et détails fournis ci-après.


  • Disclaimer

    VFS is a service provided by VFS (Ghana) Pvt. Ltd. ("VFS").

    1. To receive from an applicant his/her passport, completed visa form, supporting documentation (collectively, the "Documents") and the applicable fees.
    2. To submit the Documents to the British High Commission, on behalf of the applicant.
    3. To collect the relevant Documents back from the British High Commission, after completion of all formalities, and return the relevant Documents back to the applicant by hand delivery/courier to an address provided by the applicant on the visa form.

    Other Conditions:

    Notwithstanding anything else to the contrary, the British High Commission reserves the right to ask for further documentation and to refuse the visa application.

    In certain cases, instead of the aforesaid procedure, the British High Commission will hand over the relevant Documents to the Applicants directly. In such cases, VFS shall not be responsible for any loss or damage to the Documents, in any manner whatsoever.

    It must be noted that the grant or refusal of the UK visa is at the sole discretion of the British High Commission and VFS is neither involved in the process nor is liable or responsible in any manner whatsoever for any delay in processing or grant or rejection of the visa application of any applicant by the British High Commission

    VFS takes every reasonable precaution while handling the Documents of applicants. However, VFS shall not be responsible in any manner whatsoever to the applicant for any Documents which are lost in transit by accident, theft, natural calamities (act of god) or any other reason outside the control of, or not arising out of a willful default of, VFS.

    The applicant agrees and accepts that VFS neither controls the British High Commission nor does it control or operate the services provided by them. Hence, VFS will not be liable or responsible in any manner whatsoever for the loss or damage of applicant's Documents due to any default on the part of the British High Commission.

    The applicant agrees and accepts that the courier acceptance and delivery service through which the Documents are returned to the applicants by VFS is operated by a third-party. VFS does not control or operate any courier company, neither does it control or operate any facility or service provided by the courier company. VFS disclaims any and all liability for any loss or damage caused to the applicant in the event that his/her.
© Copyright 2008. All rights reserved.  Disclaimer