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- SMS Avertissement et Termes et Conditions
- Le Service de Messages Courts "SMS", prévu
aux demandeurs de visa, est de mettre à jour sur la
situation actuelle du postulant en ce qui concerne les Processus
de demande de visas. Les informations fournies par le SMS
sont basées sur les informations fournies par l'Agence
Frontalière du Royaume-Uni au Haut Commissariat de
la Grande Bretagne à Accra. Tant que VFS assure que
les informations soient mises à la disposition du demandeur
de visa rapidement et de manière précise, le
demandeur de visa se doit à tout moment de fournir
et de maintenir un numéro de téléphone
mobile compatible au texte SMS où VFS pourra envoyer
des messages SMS (TEXTOS) concernant l'état de la demande
de visa au postulant de visa. Le demandeur de visa est chargé
d'assurer la connexion à un réseau mobile capable
de recevoir les services SMS. Le demandeur de visa devra admettre
que si le téléphone mobile du demandeur de visa
est éteint, déconnecté pour une raison
ou est hors de champ de couverture pour une période
de 24 heures ou plus, l'opérateur de téléphonie
mobile du demandeur de visa pourrait supprimer tous les messages
SMS susceptible d'être reçus par le demandeur
de visa.
- Le demandeur de visa confirme qu'il/elle a fourni le numéro
de téléphone portable précis pour la
réception des SMS et qu'il/elle est le/la propriétaire
ou son utilisateur légitime, ou qu'il/elle a obtenu
le consentement du propriétaire ou de l'utilisateur
légitime, du téléphone portable afin
de l'utiliser. Le demandeur de visa reconnaît que l'utilisation
de téléphones portables d'une autre personne
/fourniture de numéro de téléphone portable
inexact ou utilisation non autorisée du numéro
de téléphone portable pour la réception
des SMS pourrait entraîner la divulgation des renseignements
confidentiels du demandeur de visa dont la divulgation sera
au seul risque du demandeur de visa.
- Les Services, une fois souscrits, seront à la disposition
du demandeur de visa à partir du moment de la demande
jusqu'au traitement complet de la demande ou dans tel autre
délai que le VFS pourrait recommander via notre site
Web que vous trouverez au www.vfs-uk-gh.com.
VFS se réserve le droit de retirer ce service à
tout moment et sans préavis.
- Le demandeur de visa ne doit pas utiliser (ou autoriser
un tiers à utiliser) le Service SMS pour envoyer tout
message ou communication qui est du spam, illégal,
offensant, abusif, indécent, obscène ou menaçant,
ou provoque la gêne, inconvénient ou l'anxiété
inutile ou porte atteinte aux droits des tiers. VFS se réserve
le droit de retirer le service SMS à un tel demandeur
de visa si le demandeur de visa est en violation du présent
paragraphe 4. VFS pourrait également retirer les Services
si VFS appréhende et, ceci dans sa seule discrétion,
que le service SMS est utilisé à de telles fins.
- Pour des raisons opérationnelles le VFS pourrait
varier les spécifications techniques des Services,
avec ou sans préavis. Dans le cas de toute modification
apportée au service ces Termes et Conditions doivent
être traités en function de ces changements.
- Le temps de livrer le SMS dépend de plusieurs facteurs
selon que sur le trafic sur le réseau du téléphone
portable et que si le téléphone portable du
demandeur de visa est est dans le champ de couverture et allumé;
ces facteurs ne peuvent donc pas être garantis par VFS.
VFS n'est pas un opérateur de réseau mobile
et ne garantit pas la livraison des messages SMS.
- Le demandeur de visa reconnaît que les Services SMS
pourrait, à tout moment, être affectés
par des problèmes avec le réseau de téléphone
mobile du demandeur de visa, les cas de Force Majeure, y compris,
sans limitation, toute interférence avec la couverture
du réseau. VFS n'est donc pas responsable vis-à-vis
le demandeur de visa pour les pertes, dommages ou frais encourus
directement ou indirectement par le demandeur de visa en raison
d'éventuelles difficultés rencontrées
par le fournisseur de service de téléphonie
mobile du demandeur de visa. Sous réserve des contraintes
décrites dans ce paragraphe 7, le VFS va effectuer
les services de manière raisonnable et avec délicatesse.
- Si le demandeur de visa ne reçoit pas de SMS relatifs
à ces services, Il/Elle doit informer VFS par courrier
électronique ou par les numéros d'assistance
téléphonique.
- Le service SMS délivre l'état de la demande
visas sur la base des informations reçues par VFS de
l'Agence Frontalière du RU auprès du Haut Commissariat
de la Grande Bretagne à Accra.
- Pour utiliser les services, le demandeur de visa devra
se référer aux instructions disponibles sur
le site www.vfs-uk-gh.com.
Le demandeur de visa s'engage à respecter toutes les
instructions que nous pourrions donner concernant les services,
y compris les instructions de sécurité. Nous
serons en droit de considérer que tout échec
proviendrait du fait que les demandeurs de visa eux-mêmes
ne se seraient pas conformer à ces instructions et
ceci constituerait une violation de ces Termes et Conditions,
ce qui nous donnera le droit de refuser l'accès à
ces services à un demandeur de visas.
- Le demandeur de visa est responsable du paiement des frais
relatifs à l'envoi d'un message. Une fois payés,
les frais pour le service SMS ne seront pas remboursés
en aucun cas.
- Le demandeur de visa à ses propres risques devra
prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher
que des personnes non autorisées aient accès
aux Services.
- Une fois que VFS prend toutes les précautions de
transmission d'informations pour transmettre des informations,
VFS ne sera pas tenue responsable de tous les événements
imprévus et des circonstances hors du contrôle
raisonnable de VFS.
- VFS pourrait, à sa seule discretion, suspendre temporairement
la prestation des services si cette disposition pourrait sensiblement
affecter la qualité de tout service de télécommunications,
y compris les services fournis par VFS.
- VFS exclut spécifiquement toute responsabilité
de quelque nature (y compris négligence) à l'égard
des tiers, des informations ou autre matériel disponible
sur ou qui peuvent être accessibles en utilisant les
services de texte SMS.
- Ces Termes et Conditions sont régis par la loi du
Ghana et les deux parties se soumettent à la
juridiction exclusive des tribunaux à Accra, Ghana.
- Avis de Protection de Donnée
- Collecte de données
La confidentialité et la protection des données
personnelles sont très importantes pour VFS, y compris
toutes ses autres marques et sociétés affiliées
("ci-après''). VFS se conforme à toute
législation impérative de protection des données
lors de la collecte et le traitement des données personnelles.
Chaque fois que vous êtes dans le processus de demande
de service SMS à travers un centre de demande de visa,
vous pourriez recueillir et stocker (sous réserve des
directives de l'Ambassade), selon le cas, les renseignements
suivants: votre Nom complet, votre Numéro de téléphone
portable et votre Adresse Electronique, votre Langue préférée
du SMS, et le pays pour lequel vous avez demandé un
visa pour des raisons du traitement de votre demined de visa.
- Divulgation à des tiers
Conformément à toutes les législations
de protection des données, vos données pourraient
être divulguées au nom de des tiers le traitement
de données. Dans ce contexte, vos données pourraient
également être transférées à
l'étranger. Vos données pourraient être
communiquées à d'autres entités, au sein
de VFS, chargées de collective de données. Les
données pourraient être utilisées par
ces autres entités de VFS pour la même mesure
que l'entité de VFS chargée de collecte a habilité
à les utiliser. Vos données sont traitées
de manière confidentielle et ne seront pas divulguées
à des tiers, sauf aux fins de la VFS s'acquitter de
ses obligations contractuelles vis-à-vis de vous, ou
si exigé par législation, surtout si demandé
par les autorités compétentes ou dans le but
de faire respecter les droits de VFS.
- Utilisation des données
Les données recueillies seront traitées en toute
bonne foi et seront utilisées afin de transmettre l'état
de votre demande de Visa via SMS & Email. Nous n'avons
pas l'intention d'utiliser vos renseignements à toute
autre fin, sauf que, si vous avez donné votre consentement,
nous pourrions utiliser vos renseignements pour vous envoyer
des informations relatives au marketing (comme les publicités
des compagnies aériennes), qui est normalement comprise
par nous lorsque nous vous retournons votre passeport et /
ou que nous vous l'envoyons par e-mail si vous nous avez donné
une adresse e-mail. Veuillez contacter le Centre VFS de
Demande de Visa du RU, N° 2 Lenshie Crescent, North Labone,
Accra. Votre information est détenue dans un serveur
informatique situé au Royaume-Uni, à Londres
et en Inde, à Mumbai. Elle sera également consultée
et tenu par nos affiliés actuellement basées
en Inde.
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